Un moratoire sur la réforme fiscale est nécessaire pour que la réforme atteigne son objectif
Arrêtons de se caricaturer les uns les autres. Contrairement à ce qu’affirme le député de La France Insoumise, Éric Coquerel, les Français de l’étranger payent des impôts sur tous leurs revenus de source française, sauf si la convention fiscale entre les deux pays prévoit une imposition dans le pays de résidence comme au Vietnam par exemple. Alexandre Holroyd, député de La République en Marche, le lui a très bien expliqué d’ailleurs (voir la vidéo).
Ce sont les revenus de personnes qui ont une activité, perçoivent une retraite ou possèdent un bien immobilier en France. Par ailleurs, ces Français payent aussi des impôts dans leur pays de résidence qui sont parfois plus élevés qu’en France, comme au Danemark, en Belgique ou en Italie.
Aujourd’hui, le système applicable est très compliqué. Les contribuables ne connaissent pas leurs droits et les services fiscaux sont noyés.
La réforme vise à simplifier tout cela en faisant converger le barème des non-résidents et des résidents. Toutefois, il me semble que la réforme doit être améliorée sur deux points.
Premièrement, si l’on fait converger les systèmes, il faut tout faire converger alors. Les Français de l’étranger devraient pouvoir déduire certaines charges et déduire les dons, comme c’est le cas en France. C’était tout le sens du rapport Genetet remis au Premier Ministre.
Sans cette partie, la réforme ne marchera que sur une seule jambe.
Deuxièmement, si la convergence, malgré ces déductions, crée une augmentation déraisonnable pour certains contribuables, il faudra alors échelonner son application afin de ne pas bouleverser des projets de vie ou ne la rendre applicable qu’aux nouveaux arrivants.
Pour tous les Français qui vivent en Belgique et travaillent en France, pour certains retraités, pour conserver l’attractivité de la région des Hauts-de-France, il faut prendre le temps de mesurer l’impact de cette mesure précisément. Un moratoire suivi d’une remise à plat permettra d’arriver à cela.
Avec notre député du Benelux, Pieyre-Alexandre Anglade, la majorité a déjà accompli plusieurs réformes qui ont facilité la vie des Français de Belgique. Par exemple, elle a mis fin aux prélèvements sociaux sur les revenus fonciers en France que le gouvernement précédent avait mis en place et maintenu malgré sa non-conformité au droit européen.
Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent aujourd’hui montrer que le Gouvernement est à l’écoute des citoyens engagés et de leurs élus locaux en décidant d’un moratoire. Cette réforme est une bonne réforme et nous serons là pour les aider à atteindre son objectif.
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