AFE - Retour sur la 36e session de l'Assemblée des Français de l’étranger
La 36ème session de l'Assemblée des Français de l'étranger s'est tenue du 14 au 18 mars 2022.
Intervention devant le ministre Jean-Baptiste Lemoyne pour porter trois messages au nom du groupe "Indépendants, démocrates et progressistes"
J'ai souhaité rappeler les fondements de notre groupe "Indépendants, Démocrates et Progressistes".
Indépendants. Cela signifie que nous sommes aussi là pour alerter lorsque les choses ne fonctionnent pas correctement. Ce qui fut le cas lors de la dernière réunion de la commission sur le système d'appui au tissu associatif des Français de l'étranger.
Démocrates. Nous sommes en effet attachés à ce que les modalités d'organisation des bureaux de vote permettent à tous les Français de l'étranger de participer aux prochaines élections dans de bonnes conditions, notamment pour les citoyens en situation de handicap, et en étant informés suffisamment à l'avance et en disposant de suffisamment de bureaux.
Progressistes. À cet égard, il est essentiel de simplifier et de dématérialiser les procédures. Nous devons offrir à nos concitoyens un service public moderne et de qualité, notamment avec la nouvelle application pour la prise de rendez-vous.
Intervention devant l'Assemblée des Français de l'étranger pour présenter la résolution sur la double imposition.
Au sein de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité, nous nous efforçons de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Français de l'étranger :
- Nous avons auditionné Frédéric Petit, député des Français de l'étranger, qui nous a donné sa vision de l'enseignement français à l'étranger. Il souhaite notamment que ces réseaux, aujourd'hui gérés par des diplomates, soient administrés par des spécialistes issus des ministères de l’éducation nationale ou de la culture sur des durées de missions plus longues.
- Nous avons auditionné la Direction des impôts des non résidents, notamment sur la notion de « résident fiscal » et sur les cas de conflits de résidence.
- J'ai demandé qu'une résolution soit adoptée par l'Assemblée afin de résoudre au plus vite le problème de la double imposition des binationaux franco-belge.
Lire le rapport de la commission
Les élus reprennent la main !
À l'issue de la Commission consultative de Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) organisée par la Direction des Français de l'étranger, seuls 94 dossiers sur 242 avaient été retenus en raison de critères très restrictifs.
Avec le groupe "Indépendants, Démocrates et Progressistes" à l'Assemblée des Français de l'é, nous sommes donc intervenus auprès de Jean-Baptiste LEMOYNE, Ministre délégué chargé des Français de l’étranger, pour obtenir un nouvel examen des dossiers STAFE (lire le communiqué de presse).
Message parfaitement entendu par le ministre qui décida d'accéder à notre demande et de présider lui-même cette seconde réunion de commission à l'issue de laquelle, 192 dossiers (soit 79%) ont été validés pour un montant total de 1,3 million d'euros (voir les résultats de la 2e commission).