Conseil consulaire du 6 décembre 2024 : le bilan d'une année au consulat
Le conseil consulaire est la réunion qui rassemble, une fois par an, vos élus et les services du consulat pour faire le point sur la vie des Français de Belgique. Nous nous sommes réunis le 6 décembre 2024 au consulat général, boulevard du Régent, sous la présidence de Jérémy Michel.
Nous sommes 123 121 Français inscrits en Belgique
C’est le chiffre au 31 décembre 2024, en hausse de 4,5 % sur un an. La Belgique est la troisième plus grande circonscription consulaire au monde. 106 978 d’entre nous sont inscrits sur la liste électorale.
Le consulat a délivré 32 461 documents en 2023, dont 17 346 passeports et 15 021 cartes d’identité, et pris près de 60 000 rendez-vous. Le délai pour obtenir un rendez-vous est annoncé sous quinze jours, et une réponse à un courriel sous quarante-huit heures.
Deux services méritent d’être connus, parce qu’ils évitent un déplacement à Bruxelles. Les consuls honoraires remettent des titres en province : 2 588 documents ont ainsi été retirés hors de la capitale. Et le consulat se déplace dans les établissements spécialisés et les maisons de retraite : 88 visites ont permis d’instruire 306 demandes de titres pour des personnes qui ne peuvent pas se déplacer.
Ce que nous avons demandé
Élargir ce dont le conseil peut discuter. La loi limite nos compétences à cinq domaines : l’aide sociale, l’emploi, la formation, l’enseignement et la sécurité. Nous avons dit que cela ne suffit pas, parce que vous nous interrogez aussi sur les retraites, le handicap ou la fiscalité. La consule générale a proposé d’organiser, le cas échéant, des réunions thématiques en dehors de ce cadre réglementaire.
Rendre les élus identifiables. Nous avons le droit de porter une cocarde tricolore lors des cérémonies publiques. Nous avons fait observer que ce signe ne permet ni à la communauté française, ni aux services d’ordre, de nous reconnaître. Aucune suite n’a été décidée.
Relancer les permanences au consulat, interrompues par la pandémie, et organiser une véritable journée des associations françaises de Belgique, sur le modèle de ce qui se fait en Italie ou au Royaume-Uni, où les associations construisent elles-mêmes le programme. Nous avons aussi souhaité un événement du 14 juillet ouvert largement à la communauté, en complément des réceptions officielles.
Nous avons enfin porté devant le conseil la motion adoptée le 18 octobre 2024 par l’Assemblée des Français de l’étranger sur l’accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie. Le compte rendu n’enregistre aucune réponse de l’administration sur ce point.
Ce qu’il faut retenir si vous avez 18 ans
La Journée défense et citoyenneté n’est plus organisée en Belgique, et la version en ligne n’est pas ouverte aux Français de l’étranger. Sur simple demande, le consulat vous délivre une attestation provisoire de report, valable jusqu’à la veille de vos 25 ans. Elle suffit pour vous inscrire au baccalauréat, à un CAP, à un concours d’État ou au permis de conduire.
Une condition : il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France pour pouvoir se faire recenser.
Et si on vous demande un certificat de nationalité
Ce document relève du ministère de la Justice, pas du consulat. Si vous êtes né à l’étranger ou à Paris, la demande se fait auprès du tribunal judiciaire de Paris. La procédure est désormais entièrement en ligne, ce qui a réduit les délais. 58 certificats ont été délivrés à des Français de Belgique en 2023.