Compte-rendu de la réunion du Conseil consulaire du 15 octobre 2021

Introduction

La réunion a été introduite par Madame Stéphanie Rouville, nouvelle Consule générale de France à Bruxelles. Mme Rouville a déjà été en poste à Bruxelles par le passé. La consule générale a également été Secrétaire générale adjointe de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Chers compatriotes de Belgique, heureuse de rejoindre l’équipe dynamique du @ConsulFranceBel,très honorée d’avoir été choisie pour servir la communauté française,en coordination avec Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT, Ambassadrice de France en Belgique @AmbassFranceBel @FR_Consulaire pic.twitter.com/x2NnJ60nvR

— Stéphanie Rouville (@SRdeRouville) September 15, 2021

Mme Rouville a présenté aux nouveaux élus Madame Dominique Lefay, Consule générale adjointe à Bruxelles depuis deux ans. Mme Lefay était auparavant auprès de la Direction des Français de l’étranger au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle s’est notamment occupée du Programme 151. Programme qui fournit aux Français de l'étranger des services essentiels : titres de voyage, état civil, bourses scolaires, droit de vote, protection consulaire, etc.

Enfin, depuis le 1^er septembre 2021, Fabien Kopp est Consul général adjoint. Auparavant, il était en poste au Consulat de Jérusalem et à la direction des ressources humaines du MEAE.

Prise de rendez-vous au consulat, notamment pour obtenir des papiers d’identité

Vous aviez été nombreux à me solliciter sur ce sujet. J’ai donc demandé l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la première réunion de notre conseil. Du fait de la crise sanitaire, le nombre d’agents disponibles au Consulat en place pour recevoir les usagers a été très limité pendant plusieurs mois. Par ailleurs, les nouvelles cartes d’identité électroniques ont aussi ralenti les demandes.

Aujourd’hui, les activités ont repris, même si le Consulat ne fonctionne pas encore à sa pleine capacité. 180 personnes par jour viennent au consulat en ce moment, contre 250 personnes normalement. 

L’application qui gère les demandes de rendez-vous a fait l’objet d’une enquête interne au sein du MEAE. Trois offres sont en cours d’études. Le choix devrait être fait 2021. Aujourd’hui, pour obtenir un rendez-vous, l’usager doit attendre d’un jour à un mois maximum. En cas d’urgence, vous pouvez toujours contacter le consulat directement.

Permanences consulaires

La priorité est donnée aux personnes en situation de handicap. Les institutions d’accueil de ces personnes peuvent contacter le consulat pour demander plusieurs cartes d’identité en une seule fois (exemple récent près d’Arlon). Certaines demandes étaient en attente depuis plus de deux ans.

Il y a une demande importante à Liège et Tournai. Le consulat prévoit donc une réouverture. Mais le rythme d’avant la crise (2 fois par mois à Liège et 1 fois à Tournai) ne sera pas retrouvé du jour au lendemain. Une solution alternative est d’aller en mairie en France pour ceux qui habitent près de la frontière pour faire ses papiers. J'ai demandé à ce qu'une permanence soit également ouverte en Flandre au plus vite.

Consulat hors les murs

J’ai invité le consulat à développer ses contacts sur les réseaux sociaux et notamment avec les étudiants français à Bruxelles, les couples transfrontaliers, le groupe des contribuables français non-résidents, les navetteurs, etc.

Les élus ont également indiqué leur disponibilité pour sensibiliser les jeunes des lycées français de Belgique à l’inscription sur les listes électorales consulaires et le rôle des élus consulaires.

Personne LGBTIQ+ 

Le personnel est formé pour recevoir correctement les personnes transgenres qui souhaitent changer de prénom.

Concernant la transcription des actes de naissance d’enfants de couples lesbiens, la situation est toujours bloquée malgré l’entrée en vigueur de la loi sur la procréation médicalement assistée.

Conclusion

Enfin, nous avons rappelé que la suppression des journées « Défense et citoyenneté » avait causé des problèmes chez les Français lors de leur retour en France (obtention du permis de conduire et accès au volontariat international en entreprise, inscription au baccalauréat ou à l’université).

Réunion du Comité de sécurité

Une réunion du Comité de sécurité a ensuite été organisée, présidée par Madame Hélène Farnaud-Defromont, Ambassadrice de France en Belgique.

Nous avons pu échanger sur les principaux "sujets d'urgence" pour les Français résidant en Belgique, notamment les risques liés au terrorisme islamiste et d'extrême droite. 

Nous sommes également revenus sur les inondations et les crues de l'été 2021, qui ont particulièrement touché la Belgique. Enfin, nous avons reparlé à l’initiative de ma collègue, Isabelle Wandelst, de la fermeture des frontières franco-belges en raison de la pandémie.